Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente du 1er octobre 2015

1.Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre

D’une part, SARL TOUPINE ET CABESSELLE, société au capital de 3 000 euros, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro 537 472 474 et domiciliée 259 chemin de Fontgisclar – 13570 BARBENTANE,
ci-après dénommée TOUPINE ET CABESSELLE

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.toupine-cabesselle.com
ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client » à titre individuel.

TOUPINE ET CABESSELLE et Clients sont ensemble ci-après dénommés les "Parties".

TOUPINE ET CABESSELLE vend ses produits à distance soit via le réseau Internet, soit par téléphone, soit par courrier postal.

2. Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre TOUPINE ET CABESSELLE et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par TOUPINE ET CABESSELLE et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient clairement mentionnées.

3. Champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.toupine-cabesselle.com au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par TOUPINE ET CABESSELLE, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

4. La commande
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société TOUPINE ET CABESSELLE n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société TOUPINE ET CABESSELLE déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone, par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, TOUPINE ET CABESSELLE s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
TOUPINE ET CABESSELLE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques de certains produits qui pourraient ne pas être fabriqués par TOUPINE ET CABESSELLE sont celles données par ses fournisseurs. TOUPINE ET CABESSELLE n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers.
Les photographies présentées sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par TOUPINE ET CABESSELLE ne sont données qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de TOUPINE ET CABESSELLE.
TOUPINE ET CABESSELLE fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE soit la plus fidèle possible. Le(s) produit(s) sont parfois présentés en photographie avec d’autre(s) produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE, tous les produits vendus par TOUPINE ET CABESSELLE sont conformes aux normes applicables en France.

Date de la commande
La date de la commande est :
• la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
• la date de réception du chèque ou du virement en cas de paiement respectivement par chèque ou par virement.
Les délais indiqués sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. TOUPINE ET CABESSELLE ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par TOUPINE ET CABESSELLE consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, il est de 5,5% ou 20% pour une livraison en France Métropolitaine.
Les tarifs des fournisseurs de TOUPINE ET CABESSELLE étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port
Une participation pour l'envoi par colis est facturée au Client en fonction de sa commande.
Ces frais sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Ces frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de TOUPINE ET CABESSELLE.

Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de TOUPINE ET CABESSELLE soit via le réseau Internet sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
• le Client doit s’identifier soit à l’aide de ses codes Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE, références incluant les options. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des produits
TOUPINE ET CABESSELLE travaille, selon les produits, sur la base d'un stock prévisionnel. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks.
TOUPINE ET CABESSELLE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.
TOUPINE ET CABESSELLE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, TOUPINE ET CABESSELLE s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, TOUPINE ET CABESSELLE pourra proposer au Client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par TOUPINE ET CABESSELLE avant toute expédition.

Confirmation de commande
Un courrier électronique avec formulaire de rétractation est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
TOUPINE ET CABESSELLE n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal.

5. Annulation de commande
La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 7 jours ouvrés après réception.
Ce droit de rétractation s’entend au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation. Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des produits de sa Commande dans les 7 jours suivants sa livraison.
Dans ce cas :
• le Client doit contacter le service client de TOUPINE ET CABESSELLE afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de produit, en indiquant le ou les produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour
• Les frais de retour sont à la charge du Client

6. Le paiement
Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• En ligne sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de SARL TOUPINE ET CABESSELLE

• Dans le cas d’une commande par courrier électronique, nous n'acceptons que le règlement par chèque libellé à l’ordre de SARL TOUPINE ET CABESSELLE

Le Client garantit à la société TOUPINE ET CABESSELLE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
TOUPINE ET CABESSELLE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE). Dans ce but, le site de TOUPINE ET CABESSELLE utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via la Banque Chaix qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par TOUPINE ET CABESSELLE ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
TOUPINE ET CABESSELLE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Transfert de propriété
TOUPINE ET CABESSELLE reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7. La livraison
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.toupine-cabesselle.com sont relevées quotidiennement du lundi au vendredi.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande.
TOUPINE ET CABESSELLE informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Dans le cadre d'un envoi par colis, un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.


Délai de livraison
Par Colissimo, les commandes sont reçues en général  dans un délai de 48h à 72h après expédition. En cas de grève des services de La Poste, ou tout autre blocage, ces délais peuvent être supérieurs.

 

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant son espace personnel. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. TOUPINE ET CABESSELLE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. TOUPINE ET CABESSELLE s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de TOUPINE ET CABESSELLE afin d’être informé du suivi de sa commande.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
TOUPINE ET CABESSELLE rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par TOUPINE ET CABESSELLE.

Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que TOUPINE ET CABESSELLE puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, TOUPINE ET CABESSELLE ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, TOUPINE ET CABESSELLE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

8. Garantie légale
Les clients disposent, sur tous les produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code Civil.

9. Responsabilité
TOUPINE ET CABESSELLE est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
TOUPINE ET CABESSELLE décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement au site de TOUPINE ET CABESSELLE ne sont pas sous le contrôle de TOUPINE ET CABESSELLE. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

10. Signature, protection des données, sécurité des paiements
Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du Site de TOUPINE ET CABESSELLE disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.toupine-cabesselle.com,  TOUPINE ET CABESSELLE est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.toupine-cabesselle.com, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. TOUPINE ET CABESSELLE se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.  TOUPINE ET CABESSELLE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. TOUPINE ET CABESSELLE propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE ou en contactant le service client de TOUPINE ET CABESSELLE.
TOUPINE ET CABESSELLE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
TOUPINE ET CABESSELLE informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le  N°1860400 v 0.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des Sites de TOUPINE ET CABESSELLE, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société TOUPINE ET CABESSELLE.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de TOUPINE ET CABESSELLE doit en demander l’autorisation à TOUPINE ET CABESSELLE. Une autorisation donnée par TOUPINE ET CABESSELLE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de TOUPINE ET CABESSELLE, ce lien devra être retiré.

12. Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

13. Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site de TOUPINE ET CABESSELLE tant que le magasin www.toupine-cabesselle.com est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par TOUPINE ET CABESSELLE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en haut des présentes conditions.

14. Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site de TOUPINE ET CABESSELLE sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Tarascon (13).

Paiement sécurisé

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Tous nos produits sont fabriqués maison à partir de matières premières fraîches et de qualité

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